À l'Assemblée, les assistants parlementaires rejouent la lutte des classes

Voilà plus de 15 ans que les assistants de députés demandent un statut pour leur profession. Une revendication à laquelle les parlementaires, soucieux de garder la main sur leur personnel, prêtent une oreille pour le moins distraite. Enquête.
A propos de ce projet
Auteur
Etienne Girard
Etienne Girard Promotion 69
Making Of
Cette enquête a été réalisée dans le cadre d'une session d'initiation à l'enquête, sous la direction de Pierre Ballester. Photographie: Mbzt
« M'embêter avec ça le jour de mon anniversaire ! ». Nous sommes le 26 janvier 2010 et la députée PS Odile Saugues est en larmes dans son bureau. Elle en veut à Jean-François Cassant, secrétaire général du syndicat UNSA-Assemblée nationale, assis en face d'elle. L'outrecuidance du syndicaliste ? Demander à la parlementaire de verser des indemnités à la collaboratrice qu'elle souhaite licencier, sans motif particulier. Une attitude « capricieuse » assez répandue à en croire Jean-François Cassant, qui a mené une soixantaine d'entretiens de ce type depuis 2003. Assistant de plusieurs députés depuis 1997, lui aussi a été licencié en 2012. « A ce moment-là, j'ai pensé plusieurs fois à me foutre en l'air », confie ce quadragénaire à la voix douce de ceux qui reviennent de loin.

Tout semblait bien se passer avec le député socialiste Jean-Michel Clément, qu'il épaulait à Paris. Il avait d'ailleurs participé activement à sa brillante réélection, à plus de 60 %. Et puis quelques jours plus tard, un coup de fil. Leur collaboration s'arrêtait là, sans raison particulière. Jean-François était pourtant en CDI, comme une trentaine de ses collègues, eux aussi remerciés malgré la victoire de leur patron. Sans compter la cohorte d'un millier de collaborateurs de droite, automatiquement licenciés après la défaite de leur employeur, dans un contexte d'alternance à gauche. Et ce sans le moindre accompagnement, au contraire des députés battus qui bénéficient d'une indemnité dégressive allant de 5 500 à 1 000 euros pendant trois ans.

Aucun statut ne régit la situation des assistants parlementaires. Une « bizarrerie », selon l'avocat spécialisé en droit social Philippe Revet, pour qui les assistants de députés « y perdent sur tous les tableaux ». Une « anomalie » pour Alphée Roche-Noël, président de l'association des collaborateurs et assistants de députés de droite (ASCP) de 2010 à 2015, un des quatre groupements de collaborateurs qui demandent une réforme depuis des années. Romain Derache et Marianne Darmon, co-présidents du Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires (CCAP, association classée à gauche), relèvent avec effarement que les assistants parlementaires « font partie des 2 % de salariés en France à ne pas disposer d'une convention collective ou d'un accord de branche ». Et donc d'une protection spécifique.

« Ça dépend du député »

A défaut de convention, le droit commun du travail est censé s'appliquer. Mais les conséquences de ce flou juridique sont nombreuses. L'absence de règles écrites entourant les licenciements, les heures supplémentaires ou le travail de nuit oblige les collaborateurs à négocier au cas par cas avec leur député employeur, forcément en position de force. « De nombreux assistants n'osent pas contrarier leur patron car ils espèrent qu'il va leur dégoter une place sur une liste », décrypte Gautier Givaja, collaborateur du député PS Serge Bardy.

« Ça dépend du député ». Cette phrase revient en boucle dans la bouche des collaborateurs parlementaires. La plupart évoquent l'attitude correcte de leur patron, mais pour les autres, « ça dépend du député ». Du côté des parlementaires, le caractère problématique de la situation ne saute pas forcément aux yeux. « Difficile de savoir ce qui se passe dans le bureau d'à côté », explique le député divers gauche Olivier Falorni, qui a développé « des liens amicaux » avec son équipe.

C'est quand les rapports humains se tendent que l'absence de garde-fous se fait vraiment sentir. Brigitte Volmat peut en témoigner. En 2010, elle a été licenciée par le député PS André Vallini, aujourd'hui secrétaire d'État à la réforme territoriale. « Il m'a virée pour "perte de confiance", après avoir fait de même avec trois de mes collègues. Sa technique était toujours la même: demander des notes dans des délais intenables puis nous accabler. Il se vantait même parfois de nous terroriser, en plaisantant à moitié. Le turnover était impressionnant : plus de 30 collaborateurs en 10 ans », raconte cette femme de 60 ans. A sa place, le notable isérois embauche comme attachée de presse Virginie Dechanaud, Miss Rhône-Alpes 2009, 25 ans et peu d'expérience dans la communication. Contacté à plusieurs reprises, André Vallini n'a pas souhaité réagir.

Une quinzaine de députés condamnés

Brigitte décider d'aller jusqu'aux prud'hommes, au début de l'année 2012. Ce que l'avocat de l'homme politique ne manque pas d'exploiter en dénonçant une « cabale » contre son client. Une transaction est finalement signée in extremis. Impossible d'en connaître le montant, clause de confidentialité oblige.

Cette discrétion constitue l'arme numéro un des parlementaires qui entrent en conflit avec leur assistant. « L'immense majorité des contentieux se règle par une transaction, confirme la secrétaire générale de FO-Assemblée, Elsa Foucraut. Car il en va de l'intérêt des deux parties que les choses se règlent à la fois rapidement et discrètement ». L'élu s'épargne en effet un procès gênant quand l'assistant évite des années de procédures et de pressions.

En contrepartie de l'accord qui alloue une indemnité au collaborateur, une clause de confidentialité est systématiquement signée. Elle impose un silence aux salariés éconduits, « parfois à vie » précise Jean-François Cassant. Impossible donc pour le public de connaître l'identité des députés les moins exemplaires. Des noms circulent tout de même dans les couloirs du Palais Bourbon, au sein de ce qu'Elsa Foucraut appelle une « liste noire », regroupant les cas les plus problématiques. 

Ségolène Royal condamnée pour licenciement abusif

Une quinzaine de députés ont en tout cas été condamnés par la justice pour des infractions au droit du travail ces dix dernières années. Ce qui ne freine en général nullement la carrière politique des intéressés. On retrouve ainsi au gouvernement deux ministres condamnées pour le licenciement abusif de leurs collaborateurs: la garde des sceaux, Christiane Taubira, et la ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

Evelyne Pathouot a été en procès pendant douze ans avec l'ancienne présidente de la région Poitou-Charentes. En 2008, un arrêt de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ex-candidate PS à la présidentielle à verser environ 4 000 € à son ancienne collaboratrice pour licenciement abusif. Un marathon judiciaire qu'elle a raconté dans deux ouvrages, dont Au dessus des lois, publié en 2011. « Une véritable machine se met en place pour vous mettre sous pression et vous dissuader de poursuivre », raconte la sexagénaire, aujourd'hui collaboratrice d'un député UMP. Evelyne ne s'était pas bercée d'illusions quant à l'issue de l'affaire. « Pour moi, c'était juste une question de principe. Je savais que cette condamnation aurait peu d'impact sur la carrière politique de Ségolène Royal. Au contraire, elle a prétendu qu'il s'agissait d'une machination de la droite et le tour a été joué ». Malgré nos sollicitations, Ségolène Royal n'a pas souhaité répondre.

Certains, plus fragiles, craquent. Comme ce collaborateur d'un député socialiste qui s'est tailladé les veines dans les locaux de l'Assemblée en 2006. Il venait d'apprendre son licenciement au détour d'une conversation téléphonique. Le SAMU lui a sauvé la vie, mais pas son travail, puisque le second député qui l'employait a également signifié son renvoi au jeune homme, quelques semaines plus tard.

« Le statut, c'est l'arlésienne »

Pour Elsa Foucraut, mettre la pression sur ses collaborateurs serait payant, du point de vue des parlementaires aux dents longues. « Ils se disent que c'est en harcelant leur assistant pour qu'il leur obtienne telle invitation dans telle émission de télé qu'ils vont obtenir la visibilité qu'il faut pour devenir ministre. Les faits ne leur donnent pas forcément tort ». Brigitte Volmat acquiesce : « André Vallini ne serait jamais arrivé si haut sans le travail de son staff, qui ne comptait pas ses heures à son service ».

La députée PS Pascale Boistard est entrée au gouvernement en août comme secrétaire d'Etat aux droits des femmes. Une nomination qui est intervenue six mois après qu'elle a licencié son collaborateur, Stéphane Ouraoui, dans des conditions conflictuelles, et alors que ses assistantes s'étaient mises en arrêt maladie, arguant d'un « mal-être au travail ». « Promouvoir ce genre de personnage est choquant, mais c'est comme ça que ça se passe en politique aujourd'hui », explique Stéphane Ouraoui. « Pascale Boistard est exigeante avec ses collaborateurs, mais en aucun cas la tortionnaire qu'on décrit, et nous le prouverons en justice », rétorque l'avocat de la secrétaire d'Etat. Elle a en effet décidé de poursuivre son ancien bras droit pour « complicité de diffamation » devant le tribunal correctionnel d'Amiens. Un article paru dans une revue locale, Le Téléscope, lui est resté en travers de la gorge. L'audience aura lieu fin mai.

En décembre 2014, les collaborateurs de députés ont cru pouvoir crier victoire quand un amendement au règlement de l'Assemblée a été voté dans l'hémicycle. Selon celui-ci, des négociations sur un futur statut de la profession devaient s'engager rapidement. Les questeurs, ces trois députés qui ont la main sur le fonctionnement administratif et financier de l'Assemblée, s'étaient même vus désigner comme les futurs négociateurs de l'accord. Las, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition. « Pour des raisons de pure forme », selon Elsa Foucraut qui reconnaît que la revendication d'un statut « ressemble à l'arlésienne ».

Jean-François Cassant se souvient que dès 1998, au moment du vote de la loi sur les 35 heures, des assistants parlementaires de tous bords s'étaient mobilisés pour réclamer une convention collective. En vain. Depuis, les choses ont un peu avancé. Une prime à l'ancienneté a été instituée en 2006 tandis qu'en 2013, le tarif à la cantine de l'Assemblée a été indexé sur celui des fonctionnaires. « Avant ça, un assistant à 1 500 euros par mois payait son repas plus cher qu'un administrateur qui en gagne plus de 10 000 » précise Alphée Roche-Noël.

La précarité des uns fait la réélection des autres

Mais toujours pas de convention collective pour ces cordonniers bien mal chaussés. La questeure PS Marie-Françoise Clergeau a repris le dossier en main récemment. Elle semble résolue à évoluer sur la question du statut. « Une solution sera trouvée prochainement » argue l'élue, qui a commandité une étude au cabinet d'avocats Bélier, dont les conclusions seront rendues à la fin du mois de juin 2015. D'ici là, de nombreux députés se retranchent derrière un silence prudent. L'UDI Arnaud Richard, par exemple, « ne souhaite pas répondre aux questions actuellement » car le sujet « est en train d'être travaillé par les questeurs ».

Samuel Le Goff, journaliste à Contexte et collaborateur de plusieurs députés de droite entre 2002 et 2013 a sa théorie sur ces précautions : « Les députés veulent garder leur équipe flexible pour s'adapter aux échéances électorales. Après trois ans de mandat, il est ainsi très fréquent que le parlementaire vire son collaborateur à Paris pour en mettre un de plus en circonscription. Car pour être réélu, mieux vaut être visible sur le terrain plutôt qu'à l'Assemblée ». Quand la précarité des uns fait la réélection des autres.

« Un député a bien voulu de vous ? »

Cette inertie serait favorisée par les services, dont « la servilité à l'égard des parlementaires est impressionnante », selon Brigitte Volmat. Leur hostilité aux collaborateurs semblerait parfois à peine dissimulée. « Ils nous considèrent comme l'écume », estime Romain Derache. « Une véritable rivalité s'est mise en place entre les assistants parlementaires et les fonctionnaires, affirme Jean-François Cassant. En grande partie parce qu'ils ont peur qu'à budget constant, les moyens supplémentaires donnés aux collaborateurs soient des moyens en moins pour les fonctionnaires ».

Marie-Françoise Clergeau ne voit pas les choses sous cet angle. Pour elle, « les services de l'Assemblée sont très professionnels et savent rester à leur place ». Un député socialiste raconte pourtant sa stupéfaction devant la réaction d'un fonctionnaire du service des affaires financières, quand le parlementaire lui annonce sa décision d'octroyer une prime à son assistant : « Vous êtes sûr ? Il est déjà très bien payé... ». Lors de l'installation des députés, en juin 2012, plusieurs fonctionnaires auraient fait part aux nouveaux élus de leur « étonnement » devant les rémunérations « importantes » que certains envisageaient pour leurs collaborateurs.

Evelyne Pathouot se souvient du refus des agents de l'Assemblée de témoigner en sa faveur contre Ségolène Royal, alors même qu'ils auraient eu la preuve des infractions de la femme politique. Quand elle retrouve du travail auprès d'un élu UMP, un fonctionnaire affiche une mine stupéfaite : « Alors comme ça, un député a bien voulu de vous ? »

Au quotidien, les vexations sont plus anodines, plus sournoises aussi. Romain Derache confie sa lassitude : « Les agents de couloir me demandent de montrer mon badge à chaque fois que je passe. Je travaille à l'Assemblée depuis trois ans... ». « Depuis la mise en place du plan Vigipirate, les collaborateurs parlementaires doivent passer dans un sas spécial quand ils arrivent. Pas les députés, ni les fonctionnaires », ajoute Marianne Darmon.

Des élus « complètement déconnectés »

Le député PS Christophe Prémat confirme la difficulté de réformer des pratiques bien ancrées : « Il règne dans cette vieille maison un grand conservatisme. Après une vie passée dans les ors de la République, certains députés sont complètement déconnectés. Ils ne voient pas pourquoi on changerait des habitudes établies à leur profit ».

Alphée Roche-Noël confesse quant à lui un « problème de culture à droite ». Mais estime que les plus jeunes députés « dont beaucoup ont été collaborateurs d'élus » ont pris conscience de la précarité qui entoure leurs conditions de travail. Pas sûr pour Christophe Prémat, qui se dit saisi par le rigidité de certains ex-collaborateurs devenus députés, y compris à gauche: « Ils ont trimé pour en arriver là et ne voient pas pourquoi leurs successeurs auraient la vie plus douce ».

Des « attitudes de seigneurs » qu'Evelyne Pathouot, collaboratrice d'élus de gauche comme de droite ces vingt dernières années, a toujours remarquées. L'ex-Némésis de Ségolène Royal porte aujourd'hui un regard désabusé sur cette classe qu'elle côtoie depuis si longtemps : « Si les gens savaient comment de nombreux élus se comportent, il n'y aurait pas 50 %, mais 90 % d'abstention ».

Tous les projets